Les députés examinent le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale reprend ses travaux. Les députés examineront, en fin d'après-midi, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte a pour objet de faire de la date anniversaire de l'Armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France. Il répond au souhait du président de la République de donner «sa pleine signification à l'intitulé de la loi du 24 octobre 1922 instituant la date du 11 Novembre comme jour de "commémoration de la Victoire et de la Paix"».
Lors de l’examen de ce texte, l’Assemblée nationale pourrait adopter une mesure complémentaire posant «le principe de l’obligation de l’inscription sur les monuments aux morts de leur commune de naissance ou de dernière domiciliation des noms des militaires "Morts pour la France"». Les députés à l’origine de cette disposition adoptée par la commission de la défense rappellent que la loi du 25 octobre 1919 «relative à la commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre» encourageait les communes, avec le soutien de l’État, à «glorifier les héros morts pour la Patrie». Mais il n’existe «cependant aucune obligation d’inscription et cet acte pourtant essentiel pour le devoir de mémoire et la reconnaissance de la Nation a tendu à se perdre pour les militaires ayant combattu en Corée, en Indochine ou en Afrique du Nord».
Ils indiquent aussi que «des milliers de soldats français ont été ou sont actuellement déployés sur différents théâtres d’opérations extérieures (OPEX) menées pour la très grande majorité d’entre elles sous mandat des Nations Unies: Tchad, Liban, Golfe, ex-Yougoslavie, Rwanda, Côte d’Ivoire, Afghanistan…». «S’ils n’ont pas défendu directement le territoire national contre une invasion étrangère, ces milliers de soldats n’en méritent pas moins notre reconnaissance», ajoutent-ils.
Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu, par scrutin public, mercredi 11 janvier. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, une seule lecture par les deux chambres est donc prévue.

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